Livre ancien : La loi sur le divorce page 4RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION * DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI , adoptée par elle, adoptée avec modifications par le Sénat, et tendant à rétablir le Divorce. MESSIEURS , Le 19 juin 1882, la Chambre des députés votait en deuxième délibération , à une majorité de 331 suffrages contre 138, la proposition de loi tendant au rétablissement du divorce, dont l'avait saisie notre ancien collègue M. Alfred Naquet, et dont M. de Marcère avait été l'éloquent rapporteur. A deux ans de là , le 24 juin dernier, le Sénat , appelé à son tour à se prononcer sur cette proposition , acceptait à une majorité de 37 voix le rétablissement du * Cette Commission était composée de MM. Benjamin Raspail, président; baron Demarçay, secrétaire; Alfred Letellier, rapporteur; Laisant , Fouquet, Saint-Martin (Vaucluse), Fousset , Villàin, Bis- seuil, Bouchet, Salomon. MM. Bisseuil, Bouchet et Salomon avaient été nommés en remplacement de MM. de Marcère et Naquet, élus sénateurs, et Tiersot, décédé.Notre catalogue de livres anciens Notre catalogue de cartes anciennes Notre catalogue d'albums Revenir au début de l'oeuvre Page 3 Page 5 |